Conditions générales

Champ d'application:

Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les contrats conclus entre le fournisseur et ses clients, y compris les contrats de vente, de location et d'entretien.
Elles sont également applicables aux prestations occasionnelles et aux services du fournisseur pour le client.
Les conditions générales du client sont exclues, sauf accord écrit du fournisseur.

Commandes:

Les offres et indications de prix du fournisseur sont sans engagement.
Le fournisseur est libre de refuser une commande, même si elle est basée sur une offre ou une indication de prix antérieure.
Une commande ne lie le fournisseur que lorsqu'il l'accepte expressément par écrit.
Les représentants et les vendeurs du fournisseur n'ont pas le pouvoir d'accepter des commandes ou d'engager le fournisseur de manière générale.
Le client est censé connaître les caractéristiques de la marchandise et choisit le type de matériel en fonction de ses besoins et sous sa seule responsabilité.
Le client reconnaît avoir été parfaitement informé des caractéristiques de la marchandise et ne pas avoir besoin d'autres informations.
Le client reconnaît acquérir et utiliser les services et/ou la marchandise en tout ou en partie à des fins professionnelles.
Le client autorise le fournisseur à lui communiquer, notamment par voie électronique, toute publicité concernant ses produits et/ou ses activités.
Le fournisseur a le droit, conformément à la législation applicable en la matière, d'enregistrer, de garder ou d'utiliser toutes les données concernant le client.

Délai de livraison:

Les délais de livraison communiqués sont purement indicatifs et n'impliquent pas une obligation de résultat dans le chef du fournisseur.
Le non-respect des délais indiqués ne peut donner lieu à un quelconque recours du client à l'égard du fournisseur.
La réception du matériel et/ou des prestations par le client entraînera ipso facto l'agréation du délai de livraison effectif, même s'il se situe après le délai prévu de façon indicative.
Si le délai de livraison est dépassé, le client pourra uniquement mettre le fournisseur en demeure par lettre recommandée d'effectuer la livraison.

Livraison et installation:

Si le transport est effectué par le fournisseur ou son transporteur, la réception des marchandises est considérée comme avoir eu lieu à partir du moment où le matériel se trouve à l'intérieur de l'immeuble ou sur le terrain du client.
A la demande du client, le matériel peut être installé par le fournisseur moyennant paiement selon les tarifs habituels.
Si, à la demande du client, le fournisseur effectue la connexion à un réseau, un prix séparé sera porté en compte ; le fournisseur ne sera en aucun cas responsable pour toute modification, dommage etc., qui pourrait être causé au réseau.
Le client est tenu, à ses propres frais et risques, d'informer le fournisseur de toutes les données utiles (entre autres la disposition des lieux, les heures d'ouverture, etc.), ainsi que de prévoir des locaux adéquats et pourvus de toutes les installations et raccordements nécessaires ; si besoin en est il prévoira la mise à disposition, lors de la livraison, d'un ascenseur ou de matériel de levage et prendra toutes les mesures nécessaires.
Si, à défaut, la livraison et/ou l'installation ne peuvent pas avoir lieu et/ou excèdent une durée normale, le surplus de frais sera à charge du client.

Prix:

Tous les prix et tarifs sont nets, à l'exclusion de tout impôt, TVA, taxe, prélèvement, droit, frais, amende, direct ou indirect, indemnité de reprographie, droit d'auteur et d'édition ou autres, que le client déclare prendre à sa charge de manière irrévocable et dont il garantit le fournisseur le cas échéant.

Vices:

Au cas où le matériel livré par le fournisseur présente des vices apparents lors de la livraison ou un défaut essentiel de conformité par rapport à la commande acceptée, le client est dès cet instant tenu de le faire constater sur le bon de livraison, la facture ou le document de transport.
Dans les 3 jours qui suivent la livraison, le client devra en informer le fournisseur par lettre recommandée avec remise d'une copie du document précité.
A l'expiration de ce délai, le matériel est considéré comme définitivement accepté par le client.

Responsabilité:

Le fournisseur a à l'égard du client uniquement une obligation de moyen et non pas une obligation de résultat.
Toute responsabilité du fournisseur est toujours exclue, même en cas de faute lourde et sauf en cas de dol, pour tout dommage causé par les marchandises livrées par lui à tout autre bien, lié ou